Honoraires

Mes honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de ma convention d'honoraires par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Je m'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire.

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé. 

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires  vous sera communiquée en amont de toute diligence. 

Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
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Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

QUAND ET COMMENT SONT FIXÉS LES HONORAIRES ? Les honoraires sont fixés dès le premier rendez-vous, après étude de votre dossier. Une convention d'honoraires est toujours transmise et signée pour garantir la transparence. 

QUE SE PASSE-T-IL SI LE DOSSIER DEVIENT PLUS COMPLEXE? 
Dans ce cas, je vous informe immédiatement. Toute adaptation des honoraires est discutée avec vous, jamais imposée sans votre accord. 

PEUT-ON CONNAITRE LE MONTANT A L'AVANCE ? 
Oui. Lorsque cela est possible, un forfait est proposé pour que vous sachiez, dès le départ, combien coutera  la procédure. 

EST-IL POSSIBLE D'ÉCHELONNER LE PAIEMENT? 
Oui, des modalités de règlement en plusieurs fois peuvent être mises en place afin de faciliter le paiement des honoraires.